Blog > Tags > République Dominicaine

La République Dominicaine précise son droit du sol
23
October 2013
Par Marine Clabé dans Amérique

Fin septembre, le Tribunal Constitutionnel dominicain a tranché: les enfants nés sur le sol dominicain de deux parents sans-papiers n'ont pas à recevoir la nationalité dominicaine. Cette disposition est rétroactive à… 1929, année d'adoption de l'actuelle constitution. Trois générations sont concernées: ce sont 450.000 personnes qui, de ce fait, deviennent apatrides.