Une Hadopi en Colombie

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El Espectador consacre aujourd'hui un éditorial au projet de loi visant à réguler les droits d'auteurs sur internet. Il souligne la discussion qui prévaut entre usagers, avocats et créateurs de contenus: ceux-ci dénoncent en effet une offensive de l'industrie de l'entertainment qui n'a pas su prendre le virage du numérique.

Le projet de loi, connu sous le nom de Loi Lleras, a été présenté au Congrès sans avoir fait l'objet du débat public promis. Tiens? La Direction Nationale du Droit d'Auteur, une unité administrative du Ministère de l'Intérieur et de la Justice, en charge de l'élaboration des politiques en termes de droit d'auteur, se défend: la protection du droit d'auteur était un impératif pour arriver à un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Tiens tiens? C'est donc pour gagner un temps précieux que le projet de loi n'a été discuté qu'avec les représentants des auteurs.

Mais tout est démocratique, attention, et d'ailleurs depuis vendredi 7 avril tous les Colombiens peuvent donner leur avis sur le forum ouvert par la DNDA (qui enregistrera soigneusement les IP?) et propulsé par WordPress. Ca sent un peu le truc fait à l'arrache, mais bon, ça a le mérite d'exister, même si on n'est pas obligé de croire que ça influencera un projet de loi qui aurait l'aval du grand frère du nord.

Qu'instituera la Loi Lleras? Ca rappellera des souvenirs à certains: tout contenu mis en ligne en violation du droit d'auteur pourra être retiré. L'auteur qui se considérerait spolié devra le notifier à l'hébergeur dont les serveurs abritent le contenu pirate. Si l'hébergeur, avec ses propres critères (ne pas risquer de mesures de rétorsion, c'est un bon critère?) considère qu'il s'agit bien d'un piratage, il effacera aussitôt le contenu; les FAI pourront (devront?) pour leur part bloquer l'accès aux pages proposant du contenu piraté. Ils devront également communiquer au plaignant - qui n'aura apporté aucune preuve et qui pourra être un particulier -  les données de connexion des internautes ayant mis en ligne ces contenus sur la base de simple 'soupçons' et sans intervention d'un juge, d'après l'éditorialiste (la page 18 questions... -voir lien ci-après- dit le contraire, ce qui va aider à la clarté du débat).

El Espectador s'inquiète de la rapidité et de la légèreté avec lesquelles le projet a été élaboré, sans analyser les limites imposées par le droit d'expression ni l'utilisation éventuelle d'extraits dans une nouvelle création, ce qui déplacerait le droit d'auteur. on peut bien sûr opposer à cette loi nombre d'autres insuffisances.

Seul pays d'Amérique Latine à avoir approuvé une loi sur le même sujet, le Chili a pris 3 ans pour élaborer un texte issu d'un consensus. Et a soigneusement cadré l'infraction: c'est un juge qui doit constater son existence, pas le stagiaire de service (sans mépris aucun pour les stagiaires) de l'hébergeur.

Et l'éditorialiste de conclure: je ne suis pas favorable au piratage, mais on ne peut pas non plus considérer que tout transfert de données sur internet relève du vol.

El Heraldo (de Colombie) taillait également hier un bien joli costume au ministre Vargas Lleras.

En savoir plus: 18 questions (et réponses) sur le projet (en espagnol), merci à @DelpheF!

Et pour finir un message personnel à mon papa: relax, les services d'intelligence colombiens ont mieux à faire que de lire mon blog (les administrations aussi d'ailleurs. Et mon prof, je t'en parle même pas). Et je n'écris rien de répréhensible. ;p