La Cour Constitutionnelle colombienne annule l'accord militaire avec les Etats-Unis

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L'accord militaire signé par la Colombie en octobre 2009 et qui avait provoqué des tensions diplomatiques en Amérique du Sud vient d'être révoqué par la Cour Constitutionnelle. L'usage de 7 bases militaires par les Etats-Uniens est nul et non avenu.

Il ne s'agit pas d'une simple extension des accords militaires signés depuis 1952 avec les Etats-Unis, mais d'un traité. Voilà en substance l'argumentation du président de la Cour Constitutionnelle. La différence est de taille entre les deux notions: le Congrès aurait dû se prononcer sur un traité, alors qu'il n'avait pas besoin d'être consulté pour un accord.

Que la Cour Constitutionnelle trouve à redire au texte n'est pas une surprise. En revanche, il était question qu'elle le laisse en vigueur à titre provisoire, pour donner au nouveau gouvernement le temps de se conformer à ses obligations constitutionnelles.

Si les accords antérieurs, tels le Plan Colombia, restent en vigueur, les Etats-Uniens n'ont plus accès aux 7 bases militaires qu'ils voulaient pouvoir utiliser. Cette disposition avait provoqué de graves tensions entre les différents pays, particulièrement avec le Venezuela, la Bolivie et l'Equateur. L'Unasur avait dû convoquer une réunion d'urgence sur le sujet.

Il revient donc au gouvernement de Juan Manuel Santos de négocier à nouveau et de faire valider son texte par le Congrès et le Sénat, où il dispose de la majorité.

Le journal chilien América Economía revient sur certains éléments de l'accord particulièrement choquants à ses yeux. En voici quelques-uns:

- l'immunité judiciaire pour les personnels états-uniens impliqués dans des activités illicites, une mesure qui avait outré le Conseil d'Etat et le Ministère Public;
-la libre entrée et sortie du pays, sans passeport ni paiement des taxes, pour ces mêmes personnels et leurs familles;
- l'utilisation gratuite des bases et du matériel, ainsi que le paiement par la Colombie de la réception satellite des radios et télévisions (il faut bien que les familles s'occupent...): en gros, la Colombie paye à peu près tout.

Affaire à suivre.