La Constitution du Honduras date de 1982, et elle est drastique: on ne rigole pas avec la souveraineté nationale. Ce qui se comprend, étant donné le temps passé sous une dictature ou sous une autre au cours du XXème siècle.
L'article 2 annonce donc la couleur: la supplantation de la souveraineté populaire ou l'usurpation des pouvoirs constitués sont des délits de trahison à la Patrie; ils sont imprescriptibles et tout citoyen peut les porter en justice. L'article 3 poursuit sur l'hypothèse d'un coup d'Etat: Nul ne doit obéissance à un gouvernement usurpateur ni à quiconque assumerait des fonctions ou des emplois publics par la force des armes ou par des moyens ou procédés qui iraient contre la Constitution; et le peuple a le droit de recourir à l'insurrection pour défendre l'ordre constitutionnel.
La révision de la Constitution est pour sa part envisagée dans l'article 373: elle se fait par décret approuvé par les deux tiers du Congrès, et ledit décret doit être ratifié par l'assemblée législative suivante pour être applicable. L'article 374 précise les articles que l'on ne peut réformer sous aucun prétexte; notamment tout ceux qui ont trait à la forme de gouvernement (démocratie), au territoire national, à la durée du mandat présidentiel, à l'interdiction de se représenter, et celui qui dit qui y'est (les articles 373 et 374 ne peuvent être modifiés).
Le pouvoir exécutif est défini dans le chapitre 6, art. 235-245, et ce dernier précise les attributions du président. Au passage, il y a des perles, comme ce point 45: 'veiller à l'harmonie entre le capital et le travail', rien de moins, mais ce n'est pas le sujet.
Je ne suis pas constitutionnaliste, mais une interprétation stricte du texte ne me semble pas justifier l'accusation de délit constitutionnel qui fait la une de La Prensa de Honduras aujourd'hui. Par contre, qu'un chef d'Etat major refuse d'appliquer les ordres du président, alors qu'il est Commandant Général des armées, c'est pas constitutionnel. Bon, ensuite, il y a à redire sur le comportement du président au regard de la loi.
Un des grands arguments des opposants - et ils sont nombreux (moi je suis non classée: j'essaye juste de m'y retrouver) - est de dire que Zelaya veut se perpétuer au pouvoir. Bon, admettons. Mais déjà, il ne peut pas se représenter en novembre, puisque c'est lors de cette élection (notamment présidentielle, cf billet précédent) que sera posée la question d'une Assemblée Constituante, sous réserve que le peuple ait accepté (aujourd'hui donc) qu'on lui pose la question. Donc, au mieux, ce serait pour dans... plus tard, et comme on imagine mal l'interruption du mandat du prochain président, qui prendra ses fonctions le 27 janvier 2010 pour 4 ans, ça laisse le temps de voir venir.
Autre matière à réflexion: les pour et les contre. Le journal argentin Clarín liste les forces en présence:
- contre: des secteurs politiques, d'entreprise, les patrons des médias, des militaires, la hiérarchie des églises catholique et protestante. Parmi les pouvoirs de l'Etat, le Tribunal Suprême électoral, la Cour Suprême, le Ministère Public, le Parlement (appelé Congrès)...
- pour: les organisations ouvrières, paysannes, indiennes, quelques corporations professionnelles et le parti de gauche Unification Démocratique (qui n'est pas le parti du président). A l'extérieur du pays: les premiers à prendre position pour soutenir l'autorité du président ont été des membres de l'ALBA (Venezuela, Nicaragua, Equateur, Bolivie). A noter que dans une interview publiée ce matin dans El País, Mel Zelaya indique que si l'ambassade des Etats-Unis avait appuyé ce qu'il appelle une tentative de coup d'Etat, celle-ci aurait eu lieu et il ne serait plus président.